"Le CC", "Le C.civ." ou "Le C. Civ.".

Ce sigle et ces deux abréviations désignent le "Code civil des français", appelé usuellement, par ellipse, "Code civil", ou encore "Code Napoléon" ou "Code napoléonien".

Il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles déterminant le statut :

  • des personnes (livre Ier),
  • celui des biens (livre II),
  • et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Le Code civil des français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et continuent donc de posséder le statut civil coutumier).

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est "la constitution civile des Français".

Il a inspiré le système juridique de nombreux pays, soit sous forme d'adoption directe, soit sous la forme d'une influence assez forte.

Source : wikipedia.org

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