"Un effet de commerce".

Il s'agit du véritable nom de ce qui est communément appelé "Une traite".

Il s'agit d'un moyen de paiement propre aux entreprises, non rattaché à un organisme bancaire. Ce titre négociable constate, au profit du porteur, une créance de somme d'argent, et sert à son paiement.

Il peut revêtir la forme d'une lettre de change ou d'un billet à ordre.

Échangeable, il permet notamment de faire circuler les créances d'un créancier à un autre.

L'effet de commerce implique la présence de trois acteurs :

  • un "tireur" (celui qui l'émet),
  • un "tiré" (celui qui reçoit l'ordre de payer),
  • et un "porteur" (celui qui en bénéficie).

Concrètement, il est émis par le tireur afin d'ordonner au tiré (son débiteur) un règlement à échéance au profit du porteur. Bien que l'effet de commerce ne soit pas rattaché à un établissement bancaire, une banque peut le racheter au porteur. Elle devient alors l'unique créancière du tiré et se rémunère par l'intermédiaire de commissions et/ou d'agios.

Source : www.journaldunet.fr

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