"Nul et non avenu" ou "Nulle et non avenue".

J'utilise beaucoup cette jolie locution adjectivale.

Relevant du vocabulaire juridique, on retrouve cette formule dans certains jugements et elle signifie, au sens propre :

  • ineffectif(ve), invalide ; comme s’il/elle était inexistant(e) ou n'avait jamais existé,

Un acte annulé n'a ainsi pas plus d'effet que s'il avait jamais existé.

Ce qui autorise la Cour d'appel de Versailles (17e chambre 5 juillet 2017) à déclarer que "Mme Patricia X... épouse Y... ne peut plus demander l'annulation de son licenciement, puisque cette procédure est devenue nulle et non avenue".

  • et par extension : inutile ; ne valant rien, au point d'être considéré(e) comme inexistant(e).

On dit par exemple : "Je considère personnellement la réforme de l'orthographe de 1990 comme nulle et non avenue".

Source : www.dictionnaire-juridique.com et wiktionary.org

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