"Une OQTF".

Ce sigle désigne : une Obligation de Quitter le Territoire Français.

Il s'agit d'une mesure administrative d'éloignement des étrangers créée en 2006 par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Et prévue en droit français par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La couverture du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La décision d'éloignement ou d'obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier.

Un arrêté préfectoral comportant une OQTF (Obligation de Quitter le territoire Français)
Un arrêté préfectoral comportant une OQTF (Obligation de Quitter le territoire Français)

La personne concernée est obligée de quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, cela peut être sans délai. Mais différents recours sont possible.

Sources : wikipedia.org et www.service-public.fr

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.