Lois que l’on ne désigne souvent que sous leurs acronymes

"La LOPPSI 2".

Catégories Lois que l'on ne désigne souvent que sous leurs acronymes, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire, Vocabulaire et jargon de la police et de la sécurité, Vocabulaire et jargon de la politique et des relations internationales

Cet acronyme désigne la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.

Cette loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013 a été nommée LOPPSI 2 en référence à la LOPSI de 2002 qui avait le même objet et porte presque le même nom mais sans le mot "performance", a été élaboré par les ministres de l'Intérieur UMP (Union pour un Mouvement Populaire) Michèle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux.

Le texte concerne en particulier la lutte contre la criminalité générale, la récidive, la délinquance routière, la "cyber-pédopornographie" et l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs. Il donne également de nouveaux pouvoirs à la police et prévoit d'en déléguer aux polices municipales et aux entreprises de sécurité privée.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, par sa décision du 10 mars 2011, 13 des 142 dispositions du texte adopté par le Parlement.

Source : wikipedia.org

"La LOPSI".

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Cet acronyme désigne la Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure.

Cette loi française concernant la gestion de la police et de la gendarmerie est la première mesure phare de la législature élue en juin 2002, lors de la réélection de Jacques Chirac à la Présidence de la République.

Concrétisant l'un des axes de campagne de Jacques Chirac, la lutte contre l'insécurité, elle s'appuie sur les lois Pasqua de 1995, et doit mettre un frein à l'accroissement des faits de délinquance, alors que 4 millions de crimes et délits ont été recensés en 2001.

Présentée en conseil des ministres le 10 juillet 2002, elle est défendue par Nicolas Sarkozy, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur. Examiné en urgence en juillet à l'Assemblée nationale, le projet de loi est adopté conforme par le Sénat, et validé par le Conseil constitutionnel le 22 août. Une semaine plus tard, il parait au Journal officiel.

En 2011, la loi LOPPSI 2 reprendra son nom, à un mot près.

Source : wikipedia.org