"Sui generis".

"Sui generis" est un terme latin de droit signifiant "De son propre genre" et qualifiant une situation juridique dont la singularité :

  • empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée,
  • et nécessite de créer des textes spécifiques.

On dit par exemple : "La Nouvelle-Calédonie" (989) et les TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) sont des collectivités sui generis".

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