On surnomme ainsi la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975, relative à l'IVG.
Le jeune président Valéry Giscard d'Estaing, élu en mai 1974, qui souhaitait une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France, en a effet confié la préparation à la ministre de la Santé Simone Veil.