"Les codes napoléoniens".

Il s'agit des cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier :

  • le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement),
  • le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire),
  • le Code d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par le Code de procédure pénale en 1959),
  • et le Code pénal de 1810 (remplacé par le (Nouveau) Code pénal en 1994).

L'appellation "codes napoléoniens" ne doit pas être confondue avec celle de "code Napoléon", qui ne désigne que le Code civil.

Source : wikipedia.org

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