Droit Justice

"Commettre".

Catégories Attention au sens : propre ou figuré, Utilisons le verbe idoine, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire

Le verbe "Commettre" signifie :

  • au sens propre : accomplir une action blâmable.

On commet par exemple un méfait, un crime ou un vol.

  • dans le domaine juridique : désigner, nommer quelqu'un à une fonction déterminée.

On commet par exemple un rapporteur. Et l'on commet d'office un avocat.

  • et, par dérision : être l'auteur d'un ouvrage ou d'un texte irrespectueux, critiquable, ou considéré comme plus ou moins valable.

    On dit par exemple : "Vous avez ensuite commis ce petit livre, devenu culte".

    Et c'est dans cette acception, que je l'utilise le plus souvent dans J'aime les mots.

    Source : www.larousse.fr

 

Ne pas confondre : "Un publicitaire" et "Un publiciste".

Catégories Attention à la paronymie, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire, Vocabulaire et jargon de la mercatique, de la publicité et de la communication

Souvent utilisés comme simples synonymes, ces deux mots ne signifient pourtant absolument pas la même chose :

  • le publicitaire est un spécialiste de la publicité,
  • tandis que le publiciste est un juriste spécialisé en droit public. Et ce, même si une grande majorité des journalistes et hommes politiques utilisent ce mot à mauvais escient (c'est en anglais, qu'un "Publicist" est un spécialiste de la publicité), pensant vraisemblablement, mais à tort, le mot "publiciste" plus élégant et moins trivial que le mot "publicitaire".

 

"Les codes napoléoniens".

Catégories Ils ont donné leur nom à un ouvrage, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire
Napoléon 1er

Il s'agit des cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier :

  • le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement),
  • le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire),
  • le Code d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par le Code de procédure pénale en 1959),
  • et le Code pénal de 1810 (remplacé par le (Nouveau) Code pénal en 1994).

L'appellation "codes napoléoniens" ne doit pas être confondue avec celle de "code Napoléon", qui ne désigne que le Code civil.

Source : wikipedia.org

"De troisième part" ou "De quatrième part".

Catégories Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire

Ces deux locutions nominales, qui relèvent du vocabulaire juridique, sont utilisées dans les contrats pour désigner respectivement les troisième et quatrième entités ou personnes parties au contrat ; les deux premières étant quant à elles désignées par les locutions nominales "D'une part" et "D'autre part", sensiblement plus connues du grand public.

On dit ainsi :

"Entre M. HOCHON Paul, d'une part,
Et : M. ADY Jacques, d'autre part,
Et : Mme ENFAILLITE Mélusine, de troisième part,
Et : M. PTICOU Justin, de quatrième part,
Il a été convenu ce qui suit : ..."