Droit Justice

"La rémission".

Catégories Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire, Vocabulaire et jargon médical, Vocabulaire et jargon religieux

Ce vocable polysémique peut désigner différentes choses en fonction du contexte :

  • dans le domaine juridique, c'est l'action de remettre une peine, la grâce faite à un coupable de la peine à laquelle il a été condamné,
  • dans le domaine religieux, dans la théologie catholique, c'est l'action de pardonner les péchés, le pardon accordé par Dieu au pécheur repentant,
  • dans le domaine médical, c'est l'atténuation temporaire des symptômes d'une maladie ou d'une manifestation pathologique, également appelée (mais beaucoup plus rarement) "Rémittence",
  • et donc également, par analogie, l'interruption temporaire, d'une durée variable, d'un phénomène quelconque.

"Un bedeau".

Catégories Mots, locutions et expressions d'autrefois ou Le registre désuet, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire, Vocabulaire et jargon de l'éducation, Vocabulaire et jargon religieux

Ce substantif masculin désigne un employé laïque chargé d'une manière générale de maintenir le bon ordre dans une église pendant l'office, et plus particulièrement de précéder le clergé dans les processions ou les quêteurs afin de leur ouvrir le passage parmi les fidèles.

  • Il existait également autrefois le "Bedeau de justice", qui était un officier de justice subalterne, chargé d'exécuter les sentences prononcées par les baillis, sénéchaux, etc.
  • Ainsi que le "Bedeau d'université", un employé subalterne qui, dans les cérémonies publiques, précédait le recteur et autres membres de l'Université, en portant une masse à la main.

Source : www.cnrtl.fr

"Intimer".

Catégories Employons le verbe idoine, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire, Vocabulaire et jargon religieux

"Intimer" veut dire "Enjoindre, signifier quelque chose à quelqu'un de manière autoritaire.

On dit par exemple : "Intimer un ordre".

  • Dans le domaine juridique "Intimer un appel" veut dire "Signifier légalement, assigner en justice pour procéder à un appel".
  • Dans le domaine religieux, "Intimer un concile" signifie "Assigner le lieu et le temps auquel un concile doit se tenir".

Source : www.cnrtl.fr

"Inique" et "L'iniquité" ou "Une iniquité".

Catégories Attention au sens : propre ou figuré, Mots, locutions et expressions du registre soutenu
Images du quatorzième album de Lucky-Luke "Ruée sur l'Oklahoma".

J'affectionne cet adjectif et ce substantif du registre soutenu.

C'est très jeune, en 1968, à l'âge de 7 ans, que j'ai découvert - et aussitôt adopté - ces deux jolis mots, en lisant l'album de bande dessinée franco-belge "Ruée sur l'Oklahoma" !

"Ruée sur l'Oklahoma", quatorzième album de Lucky-Luke, paru en 1960

Il s'agit du quartorzième album de la série Lucky-Luke, publié en 1960 et dessiné par l'excellent Morris d'après un scénario du génial René Goscinny ; son sixième pour "l'homme qui tire plus vite que son ombre".

J'espère que les quelques cases illustrant cet article vous donneront l'envie de découvrir ou de vous replonger dans la lecture de ce petit bijou !

  • L'adjectif  "Inique" s'applique à ce qui manque gravement à l'équité ; est contraire à la justice, injuste, de façon criante, excessive.

On dit par exemple : "Ce jugement est inique !".

  • "L'iniquité" désigne :
    • au sens propre, le caractère de ce qui est inique, injuste.

On dit par exemple : "Je proteste violemment contre l'iniquité de cette décision" !

    • et au sens figuré, la corruption des moeurs.
  • et "Une iniquité" désigne :
    • au sens propre, une injustice grave, criante, excessive.

On dit par exemple : "Ce licenciement est une iniquité !".

    • et au sens figuré :
      • l'état, la condition de pécheur,
      • ou une faute grave, un péché ou un acte commis contrairement à la morale, à la religion.

Très rarement utilisé à ma connaissance, l'adverbe "Iniquement" signifie quant à lui de manière inique, injuste.

"Le garde des Sceaux".

Catégories Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire, Vocabulaire et jargon de la politique et des relations internationales

Cette locution désigne, en France, un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie ou ministère de la Justice.

"La chancellerie" ou "La Chancellerie".

Catégories Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire, Vocabulaire et jargon de la politique et des relations internationales

Ce terme désigne :

  • en Allemagne, l'administration qui entoure le chancelier fédéral à Berlin, regroupant les fonctionnaires les plus haut placés du pouvoir central,
  • en Belgique, le "service public fédéral Chancellerie du Premier ministre" ou "SPF Chancellerie du Premier ministre", communément appelé "la Chancellerie" aide le Premier ministre à diriger et coordonner la politique gouvernementale, sur les plans de la logistique, de l’administration, des aspects juridiques et de la communication,
  • en France :
    • le mot "chancellerie" désignait autrefois un lieu, où étaient scellés des actes,
    • et aujourd'hui :
      • la petite équipe de diplomates les plus proches collaborateurs du chef de mission dans une ambassade de France ou un consulat,
      • ou le ministère de la Justice, dirigé par le ministre de la Justice ou garde des Sceaux. ("Chancellerie" avec un "C").

Source : wikipedia.org

"André Cayatte".

Catégories On ne les connaît souvent que sous leurs seuls pseudonymes
André Cayatte

Il s'agit du nom d'artiste du réalisateur français Marcel Truc, né le 3 février 1909 et mort le 6 février 1989.

"André Cayatte" est également un nom de plume, puisque cet avocat de formation a publié différents romans et essais sous ce nom ; son oeuvre poétique étant signée "Armand Tréguière".

À partir de l'évocation de faits divers réels, son œuvre cinématographique interpelle le spectateur sur des sujets de société, tels que la corruption, l'abus de pouvoir, la délation, la pédophilie, l'euthanasie, la chirurgie esthétique, la bombe atomique, la réconciliation franco-allemande, la peine de mort, etc.

Ses trente films, dont de nombreux succès malgré une censure récurrente, ont ainsi mis en procès une société en voie de déshumanisation et formé un unique plaidoyer contre tout ce qui dans la modernité condamne l'individu, et tout spécialement le système judiciaire et le conformisme dont il se soutient.

Adolescent dans les années 1970, je me souviens avoir régulièrement entendu mon père dénoncer avec véhémence les films de ce réalisateur engagé, arguant de ce que "Chez Cayatte, ce n'est pas compliqué : il n'y a que des victimes innocentes injustement condamnées !".

Source : wikipedia.org

"Dura lex, sed lex".

Catégories Calembours divers, Les mots, citations, expressions et locutions latins que nous utilisons en français, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire

Cette très ancienne maxime latine de droit signifie "La loi est dure, mais c'est la loi".

On dit par exemple : "Je suis d'accord avec vous pour dire que cette condamnation est assez sévère mais Dura lex sed lex".

Souvenir personnel

Lycéen, en 1976, j'avais adoré le familiolecte en forme de calembour inventé à partir de cette maxime par le père de trois de mes amis, prénommés Olivier, Christophe et Odile.

Celui-ci dirigeait alors, selon mes souvenirs, le département pâtisserie de l'école de gastronomie et de management hôtelier Ferrandi, à Paris (75). Et il aimait à déclarer, lorsqu'il trouvait un gâteau insuffisamment moelleux, voire trop dur : "Moka rex sed lex ! : le moka est dur, mais il est dur pour tout le monde !".

On ne dit pas : "Aller en cassation" !

Catégories Employons le verbe idoine, Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire

Mais : "SE POURVOIR en cassation" !

Le "Pourvoi en cassation" (ou "Recours en cassation", ou "Pourvoi") est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.

Ne dites pas : "Mettre en prison" !

Catégories "Il suffit de s'y mettre" ou : Pour une limitation de l'emploi abusif ou inutile du verbe "Mettre"., Mille et une expressions ou locutions avec le verbe "Mettre", Vocabulaire et jargon administratif, immobilier, juridique et judiciaire

Mais plutôt : "Emprisonner" !

Ou : "Incarcérer" !