Cette expression utilisée dans le vocabulaire et le lexique juridique constitue une ellipse de la formule "ce dont il est donné acte" ou "ce dont il est pris acte".
Elle signifie :
- au sens propre : elle termine un acte juridique, un contrat, un avenant, et spécifie qu’il est donné acte par un officier ministériel, ou qu’il est pris acte entre les contractants de ce qui précède.
C'est à dire que l'information a été retenue et que l'on pourra en tirer avantage plus tard.
Ainsi dans l'exemple suivant :
" Cejourd’huy onze du mois de janvier de l’an mil sept cent quatre-vingt-onze, nous soussigné Prêtre, Curé de Savigny-le-Temple, après la réception es décret du 27 7bre 1790 et lettre patente du Roy du 26 Xbre 1790 qui ordonnent aux ecclésiastiques en fonction le serment civique et constitutionnel requis par les Décrets et Constitution Civile relative au clergé, j’ay déclaré aux Maire et Greffier de la Municipalité que, pour obtempérer aux dits décrets comme citoyen actif, je prêterai, Dieu aidant, le serment prescrit le dimanche seize du présent mois, en présence de la Municipalité et de la Communauté de Savigny-le-temple, ma paroisse réunie.
Dont acte.
Signé à l’original : Villeroy, curé de Savigny le Temple. B. Cochet, maire. Chapu, greffier".
(Extrait des registres de actes et délibérations de la Municipalité de Savigny-le-Temple, District de Melun pour l’année 1791.)
- et par extension : tenez-vous-le pour dit ; prenez bonne note de la chose.
Cet emploi possède une connotation impérative, sans réplique.
On dit par exemple : "J'ai bien compris que tu t'ennuyais sexuellement avec moi et pas avec le jardinier, le cuisinier, le chauffeur et ton masseur. Dont acte, n’en parlons plus".
Sources : www.linternaute.fr et wiktionary.org
