"Sui generis".

"Sui generis" est un terme latin de droit signifiant "De son propre genre" et qualifiant une situation juridique dont la singularité :

  • empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée,
  • et nécessite de créer des textes spécifiques.

On dit par exemple : "La Nouvelle-Calédonie" (989) et les TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) sont des collectivités sui generis".

"Être à la barre".

Cette ellipse lexicale peut avoir deux deux significations radicalement différentes selon le contexte :

  • être à la barre (d'un navire) c'est décider de la direction à prendre,
  • par extension, c'est donc également diriger, conduire, mener une politique par exemple.

On dit par exemple que son premier secrétaire est à la barre d'un parti.

  • tandis qu'être à la barre (d'un tribunal) c'est témoigner.

On appelle les témoins à la barre.

Attention : il existe deux "École de bruxelles" !

  • Dans le domaine de la bande dessinée, "L'École de Bruxelles" est une école artistique appartenant à l'âge d'or de la bande dessinée franco-belge, que l'on oppose traditionnellement à "l'École de Marcinelle", liée au "Journal de Spirou".
  • Mais dans le domaine du droit, "L'École de bruxelles" désigne une école de pensée qui s’illustre dans le domaine de la philosophie et de la science du droit.

Elle bénéficie d’un rayonnement international et se caractérise par son orientation pratique et transdisciplinaire, sa méthode pragmatique, son investissement dans la vie sociale et ses transformations.

Trois périodes successives ont jalonné son histoire :

    • L’école est née à la fin du XIXe siècle d’une inspiration positiviste et moderniste qui conduisit ses premiers membres à engager le tournant sociologique du droit, de la philosophie et des sciences humaines. L’École de Bruxelles a joué un rôle moteur dans le développement de la sociologie en Belgique.
    • Après 1945, une nouvelle génération de l’École, composée principalement de juristes - ainsi que de philosophes et logiciens - , fédérés autour de la figure tutélaire de Chaïm Perelman, a apporté une contribution majeure au tournant argumentatif en droit et en philosophie. Elle a ainsi permis le développement de l’argumentation comme discipline.
    • Enfin, depuis les années 1990, les juristes et philosophes du droit de l’École de Bruxelles analysent les conséquences majeures de la mondialisation sur les institutions politiques et juridiques et s’intéressent aux transformations en cours dans le domaine du droit.

Source : wikipedia.org

"L'érection post-mortem" ou "L'érection terminale".

Une érection "post mortem", également appelée "érection terminale", est une érection, techniquement priapique, observée sur des corps humains mâles ayant été exécutés, en particulier par pendaison.

Le phénomène est attribué à la pression faite sur le cervelet par la corde. Des lésions à la moelle épinière sont liées au priapisme. Et des lésions au cervelet ou à la moelle épinière sont également souvent associées au priapisme chez des patients vivants.

La mort par pendaison, que ce soit par exécution ou par suicide, affecte souvent les organes génitaux masculins comme féminins :

  • chez les femmes, les lèvres de la vulve se gonflent et il peut survenir un écoulement de sang du vagin.
  • et chez les hommes, on trouve un état d'érection du pénis plus ou moins complet, avec écoulements fréquents d'urine, de mucus ou de fluide prostatique.

D'autres causes de décès peuvent aussi être responsables de ces effets, comme des blessures par balle au cerveau ou touchant des vaisseaux sanguins importants, ou des empoisonnements violents.

En médecine légale, la présence d'une érection "post-mortem" ou "terminale" est un indicateur d'une mort très probablement rapide et violente.

Source : wikipedia.org

"Un crime", "Un homicide", "Un meurtre" ou "Un assassinat".

  • Un crime est un type d'infraction, la plus grave, au dessus des contraventions et des délits.

Un crime ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu mort d'homme : ainsi, un viol est un crime, de même qu'un enlèvement.

  • Un homicide en revanche désigne le fait d'avoir tué un être humain.

Tuer un piéton que l'on a renversé en étant au volant de son véhicule constitue un homicide.

Un assassinat est également un homicide, ainsi qu'un meutre.

Ce qui distingue l'assassinat du meurtre est la préméditation :

  • Un meurtre est le fait de donner volontairement (sinon il s'agit d'un accident) la mort à autrui.

Selon les dispositions légales de l’article 221-1 du Code pénal, le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle.

Exemple : Une personne se dispute avec son conjoint dans sa cuisine. Elle attrape un couteau et poignarde son partenaire qui meurt de ses blessures. Si la personne n’avait pas projeté de tuer son conjoint il s'agit d'un meurtre.

  • Un assassinat est "un meurtre commis avec préméditation ou guet-apens" selon les dispositions de l’article 221-3 du Code pénal.

D’après la loi, la préméditation est le dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé (article 132-72 du Code pénal).

Le "guet-apens" est le fait d’attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions (article 132-71-1 du Code pénal).

L’assassinat est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Exemple : Une personne cache un couteau sous le lit conjugal et attend que son conjoint soit totalement endormi avant de le poignarder sauvagement. Il s'agit d'un assassinat puisqu'il y a eu préméditation : la personne avait déterminé à l’avance quelle arme elle allait utiliser et quand s’en servir.

https://www.justifit.fr

On n'écrit pas : "Dument" ni "Duement" !

Mais : "DÛment" !

Cet adverbe du registre soutenu signifie :

  • au sens propre, dans le domaine administratif ou juridique, et dans le registre soutenu : "Comme il se doit, en bonne et due forme, d'une manière formelle ; selon les formes/normes/règles prescrites ou requises".

On parle par exemple d'une "personne dûment accréditée, assermentée, autorisée, habilitée, informée ou qualifiée".

Ou d'une "chose dûment contrôlée, enregistrée, justifiée, notée, vérifiée".

  • et, au sens figuré, par extension, dans le registre familier, et avec une certaine dose d'ironie : "D'une façon/manière convenable, comme il convient, comme il faut".

On parle par exemple d'un "repas dûment arrosé" pour dire qu'on y a bu de manière... conséquente.

Ou d'un élève "dûment puni" pour dire que son enseignant n'a pas hésiter à le punir sévèrement.

Source : www.cnrtl.fr, www.larousse.fr et wiktionary.org

"La rémission".

Ce vocable polysémique peut désigner différentes choses en fonction du contexte :

  • dans le domaine juridique, c'est l'action de remettre une peine, la grâce faite à un coupable de la peine à laquelle il a été condamné,
  • dans le domaine religieux, dans la théologie catholique, c'est l'action de pardonner les péchés, le pardon accordé par Dieu au pécheur repentant,
  • dans le domaine médical, c'est l'atténuation temporaire des symptômes d'une maladie ou d'une manifestation pathologique, également appelée (mais beaucoup plus rarement) "Rémittence",
  • et donc également, par analogie, l'interruption temporaire, d'une durée variable, d'un phénomène quelconque.

"La déshérence".

Ce mot du registre soutenu désigne :

  • au sens propre, dans le domaine juridique, le défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’État,
  • et, au sens figuré, la disparition de la continuité d’une organisation.

On ne dit pas : "Une colocation à plusieurs" !

Mais, plus simplement, : "Une colocation" !

"Une colocation à plusieurs" n'est en effet qu'un épouvantable pléonasme.

"Un bedeau".

Ce substantif masculin désigne un employé laïque chargé d'une manière générale de maintenir le bon ordre dans une église pendant l'office, et plus particulièrement de précéder le clergé dans les processions ou les quêteurs afin de leur ouvrir le passage parmi les fidèles.

  • Il existait également autrefois le "Bedeau de justice", qui était un officier de justice subalterne, chargé d'exécuter les sentences prononcées par les baillis, sénéchaux, etc.
  • Ainsi que le "Bedeau d'université", un employé subalterne qui, dans les cérémonies publiques, précédait le recteur et autres membres de l'Université, en portant une masse à la main.

Source : www.cnrtl.fr

"Intimer".

"Intimer" veut dire "Enjoindre, signifier quelque chose à quelqu'un de manière autoritaire.

On dit par exemple : "Intimer un ordre".

  • Dans le domaine juridique "Intimer un appel" veut dire "Signifier légalement, assigner en justice pour procéder à un appel".
  • Dans le domaine religieux, "Intimer un concile" signifie "Assigner le lieu et le temps auquel un concile doit se tenir".

Source : www.cnrtl.fr

"Élucider" et "Résoudre".

  • "Élucider" est un verbe signifiant "Rendre clair quelque chose, expliquer ce qui était confus, obscur ; éclaircir, clarifier".

On dit par exemple : "Élucider la pensée d'un philosophe".

  • et "Résoudre" est un verbe pouvant signifier, selon le contexte, :
    • trouver, grâce à un processus d'analyse et de réflexion, la solution d'une difficulté, d'un problème, d'une question.

On dit ainsi : "Résoudre une énigme", "Résoudre un mystère" ou "Résoudre un problème".

    • prendre le parti, la détermination de faire telle chose ("Il a résolu de s'expatrier"),
    • inciter quelqu'un à accomplir telle action ("Nous n'avons pu le résoudre à accepter notre offre"),
    • déterminer l'ensemble des solutions d'une équation ou d'un système d'équations ("Résoudre une équation"), en mathématiques,
    • priver d'effets un contrat ("Résoudre un bail, un contrat, un marché"), dans le domaine juridique,
    • faire disparaître peu à peu et sans suppuration ("Résoudre un épanchement ou une tumeur"), dans le domaine médical,
    • dissocier, distinguer les étoiles qui composent une nébuleuse, en l'observant à l'aide d'un instrument d'optique suffisamment puissant ("Résoudre une nébuleuse"), en astronomie,
    • Enfin, dans le domaine de chimie, : dissocier les éléments constituants d'un corps composé ; décomposer (registre soutenu et registre désuet).

Sources : www.larousse.fr et www.cnrtl.fr